Article 1 : Association organisatrice
L’opération de parrainage est organisée par l’association ADAC 971, établie au bâtiment n°1, résidence Garrido, boulevard Patrick Saint-Eloi 97139 aux Abymes. Celle-ci est immatriculée en préfecture de Guadeloupe sous le n° W9G1003098 (Siret n° 817639396 00016).
Article 2 : Dates et délais de l’opération de parrainage
L’opération de parrainage se déroule à partir du 01/08/2020. L’ADAC 971 se réservant le droit de modifier le présent règlement et en particulier les dates de l’opération sans préavis.
Article 3 : Conditions de participation
Pour les Parrains ou Marraines
1. Avoir au moins 18 ans;
2. Disposer d’un abonnement actif (c’est-à-dire à jour) ;
3. Ne parrainer que des filleuls à titre individuel, c’est-à-dire à l’exclusion de structures (CSE, administrations, entreprises, associations, etc…).
Outre les conditions précitées, il est précisé qu’une personne répondant à la définition de Parrain ne peut se parrainer elle-même.
Pour les Filleul(e)s
1. Avoir au moins 18 ans;
2. Ne pas avoir disposé au cours des douze (12) mois précédant la demande de Parrainage d’un abonnement à l’ADAC 971 ;
3. Avoir impérativement utilisé l’interface de Parrainage prévue à cet effet sur la page Internet Adac971.com/filleul
Il est expressément précisé que les administrateurs de l’ADAC 971, ses personnels, ses intervenants, ses sous-traitants ou partenaires, ne sont pas autorisés à participer à l’opération de Parrainage, à quelque titre que ce soit, pendant toute la durée du contrat les liant à leur employeur/client ou à l’ADAC 971, quelle que soit la nature du contrat, et du lien direct ou indirect avec l’organisme.
La seule participation au Parrainage vaut acceptation de la part des participants à l’opération de Parrainage des termes du présent Règlement.
Nonobstant cette acceptation, les participants à l’opération de Parrainage reconnaissent respecter la législation et la réglementation en vigueur applicables en France.
Article 4 – Modalités de Parrainage