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ADAC 971
RÈGLEMENT DU PARRAINAGE
Article 1 : Association organisatrice

L’opération de parrainage est organisée par l’association ADAC 971, établie au bâtiment n°1, résidence Garrido, boulevard Patrick Saint-Eloi 97139 aux Abymes. Celle-ci est immatriculée en préfecture de Guadeloupe sous le n° W9G1003098 (Siret n° 817639396 00016).

Article 2 : Dates et délais de l’opération de parrainage

L’opération de parrainage se déroule à partir du 01/08/2020. L’ADAC 971 se réservant le droit de modifier le présent règlement et en particulier les dates de l’opération sans préavis.

Article 3 : Conditions de participation
Pour les Parrains ou Marraines 

1. Avoir au moins 18 ans;

2. Disposer d’un abonnement actif (c’est-à-dire à jour) ;

3. Ne parrainer que des filleuls à titre individuel, c’est-à-dire à l’exclusion de structures (CSE, administrations, entreprises, associations, etc…).


Outre les conditions précitées, il est précisé qu’une personne répondant à la définition de Parrain ne peut se parrainer elle-même.


Pour les Filleul(e)s 

1. Avoir au moins 18 ans;

2. Ne pas avoir disposé au cours des douze (12) mois précédant la demande de Parrainage d’un abonnement à l’ADAC 971 ;

3. Avoir impérativement utilisé l’interface de Parrainage prévue à cet effet sur la page Internet Adac971.com/filleul


Il est expressément précisé que les administrateurs de l’ADAC 971, ses personnels, ses intervenants, ses sous-traitants ou partenaires, ne sont pas autorisés à participer à l’opération de Parrainage, à quelque titre que ce soit, pendant toute la durée du contrat les liant à leur employeur/client ou à l’ADAC 971, quelle que soit la nature du contrat, et du lien direct ou indirect avec l’organisme.


La seule participation au Parrainage vaut acceptation de la part des participants à l’opération de Parrainage des termes du présent Règlement.


Nonobstant cette acceptation, les participants à l’opération de Parrainage reconnaissent respecter la législation et la réglementation en vigueur applicables en France.

Article 4 – Modalités de Parrainage

Les Filleuls sont invités, par leur parrain, à remplir le formulaire de parrainage sur lequel doit impérativement figurer l’identité et le numéro de carte du parrain.

Le nombre de parrainages possibles étant limité à trois (3) par année civile et par parrain.

Sous réserve du respect des conditions et modalités de participation visées aux précédents articles, le Parrainage est considéré comme valide, et le droit à attribution de récompense est considéré comme acquis à la date d’enregistrement par l’ADAC 971 de l’abonnement souscrit par le Filleul, dans le respect des conditions relatives à l’opération de Parrainage, à moins que le Filleul ne fasse valoir son droit à rétractation ou à résilier par anticipation.

Article 5 : Récompenses

La récompense envoyée au parrain pour chaque parrainage validé prendra la forme d’un chèque de 10€. Celui-ci sera disponible sous un délai 30 jours, en fonction de la validation de la commande du filleul et notamment de sa non-rétractation.

Article 6 – Règlement du Parrainage

Le Règlement de l’opération de Parrainage est consultable en ligne, dans son intégralité, pendant toute la durée de l’opération de Parrainage, sur la page dédiée du site Internet www.adac971.com ou peut être obtenu, sur simple demande écrite adressée par courrier simple à l’adresse suivante: résidence Garrido, boulevard Patrick Saint-Eloi 97139 Les Abymes.

Article 7 : Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à l’ADAC 971.

Article 8 : Loi applicable et acceptation du règlement

Le présent règlement de parrainage sera régi par le droit français. En cas de litige survenant en rapport avec l’opération de parrainage de l’ADAC 971, le tribunal de Basse-Terre sera seul compétent. Les participants déclarent comprendre et accepter pleinement ce présent règlement relatif à l’opération de parrainage.